A quoi faut-il, réellement, faire attention ?
Le fait de constituer une ASBL n’est pas sans conséquence.
En tant que promoteur du projet, il faut être conscient que la constitution d’une ASBL n’est pas un acte anodin, sans aucun risque. Une nouvelle personne morale prendra place dans l’ordre juridique et pourra mettre en oeuvre une série d’activités (commerciales, philantropiques, judiciaires, extrajudiciaires, culturelles, civiles…) qui produiront, sans nul doute, des effets de droits, engendreront des responsabilités, créeront de l’argent, …
La gestion d’une ASBL est, dès lors, une des premières préoccupations que tout futur dirigeant d’une ASBL doit prendre en considération.
La loi n’impose pas, contrairement aux sociétés, de prouver des connaissances de base en gestion. Cependant, cette connaissance n’en constitue pas moins une nécessité du point de vue de la bonne gouvernance de votre association. Il est important de pouvoir être capable de jouer les entrepreneurs, s’intéresser aux diverses législations qui s’imposent à votre association et ses activités, gérer sa comptabilité, respecter les obligations fiscales et administratives, agir dans les limites imposées en cas de mise en oeuvre d’activités commerciales, …
Dans un contexte où le secteur associatif prend une ampleur considérable, l’on exigera de plus en plus une gouvernance optimale de votre association. L’on peut se rendre compte que les contrôles deviennent plus fréquents, les pouvoirs publics et fonds privés plus exigaents concernant la décision d’attribution de subsides ou de bourses,…
Il y a donc tout intérêt à ne pas être novice dans toutes les matières ni naïf sur l’implication de la constitution d’une association.
A la constitution de votre association, faites attention à trois choses
- Associez-vous à des gens de confiance
Il est important que vous ne choisissiez pas vos membres associés par hasard, simplement pour vous assurer d’avoir les trois personnes requises pour la fondation de votre association.Les membres de l’association sont ceux qui possèdent un pouvoir de décision à l’Assemblée générale et se réunissent, au minimum, une fois l’an, afin d’y approuver les comptes et définir un budget pour l’année à venir.Ces deux décisions sont essentielles pour une ASBL.En outre, l’Assemblée générale se voit aussi accorder d’autres compétences telles que la modification des statuts, la révocation des membres, la nomination et la révocation des administrateurs, la dissolution de l’association,…Ces décisions sont tout autant primordiales et ne peuvent être prises à la légère, c’est pourquoi il est impératif que vous puissiez travailler avec des gens sur qui vous pouvez compter, qui s’impliqueront pour prendre les meilleures décisions et qu’ils le feront objectivement.
- Ayez une vision claire et précise de la finalité en vue de laquelle vous voulez créer un ASBL (pour aujourd’hui et pour demain)
La loi impose aux membres de définir clairement les buts de leur association. L’objectif de cette disposition légale est de pouvoir informer convenablement les tiers de la finalité sociale de votre ASBL.Tout repose là-dessus : sans finalité sociale, vous ne pouvez pas être une ASBL, avec une finalité sociale rédigée de manière floue, votre ASBL peut être sanctionnée de nullité, une finalité sociale trop restreinte vous enfermera dans un champ d’activité trop étroit qui nécessitera rapidement une modification de vos statuts.
- Pensez également que la composition du conseil d’administration est importante
Le Conseil d’administration est celui qui met en oeuvre les décisions prises, au préalable, par l’AG. Il gère et représente au quotidien l’ASBL et lui permet de réaliser son but social.Il possède, par ailleurs, la compétence résiduaire, c’est-à-dire que tout ce qui n’est pas de la compétence de l’AG revient au CA. Il peut donc se voir attribuer un énorme pouvoir.C’est la raison pour laquelle il est très important de désigner au CA des personnes qui sont compétentes et disponibles.Il est vivement déconseillé de désigner des personnes dont on sait qu’elles ne rempliront pas convenablement leur fonction ; il est, par contre, conseillé de nommer des administrateurs « indépendants », c’est-à-dire des personnes qui n’exercent aucune activité rémunérée au sein de l’association ou qui ne retirent pas un avantage de l’activité de l’association.
- Au cours de la rédaction des statuts
Tentez d’être attentif au respect de la loi, d’être concis et explicite, de penser à toutes les situations possibles au vu du type d’association et du fonctionnement de celle-ci, tout en restant léger dans la rédaction afin qu’ils s’appliquent facilement à la pratique.Soyez conscient que les statuts feront loi entre les membres et que les dispositions qu’ils contiendront devront se voir honorées tout au long de l’existence de votre association.
