Le registre UBO, c’est quoi ?
Pour rappel, le registre UBO, instauré en Belgique fin 2018, est un registre dans lequel sont inscrits tous les « Ultimate Beneficial Owners » ou bénéficiaires effectifs d’une société, ASBL, AISBL ou fondation.
Régie par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, cette obligation administrative a pour objectif de fournir une totale transparence sur les personnes qui « se cachent » derrière une entité juridique.
NOUVEAUTÉ : date limite de confirmation annuelle au registre BDO = date anniversaire de votre ASBL
L’Arrêté royal du 23 septembre 2020 requiert que les redevables d’information confirment annuellement l’exactitude des informations sur leurs UBO. Pour enregistrer et/ou confirmer vos bénéficiaires effectifs, connectez-vous à l’application sur le portail MyMinfin ou demandez de l’aide à votre conseiller MDA, Stéphane Coudyzer.
Pour des raisons techniques, les informations relatives aux UBO de tous les redevables d’information ont été confirmées en date du 30 avril 2020. Ces informations devront à l’avenir être confirmées dans les 12 mois suivant la dernière modification ou confirmation effectuée. Par exemple, si vous avez effectué une action dans le registre UBO le 15 mai 2021, vous devrez effectuer une confirmation annuelle avant le 15 mai 2022.
Les représentants légaux recevront également un rappel sur leur e-Box (si celle-ci est activée) un mois avant l’échéance du délai.
Toutes les informations relatives à la procédure à suivre pour effectuer cette confirmation annuelle sont décrites dans le manuel d’utilisation pour les représentants légaux des ASBL, AISBL et fondations.