Obligations administratives des ASBL existantes
Pour que votre ASBL soit en ordre légalement, voici la liste des obligations annuelles à respecter :
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Confirmation annuelle au registre UBO
Dernier délai à la date anniversaire de votre confirmation précédente
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Convocation de l’O.A. (ancien C.A.) pour arrêt des comptes
Avant le 15 juin de chaque année
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Convocation de l’A.G. ordinaire
Avant le 15 juin de chaque année
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Tenue de l’A.G. ordinaire – Approbation des comptes et du budget – Décharge aux administrateurs
Avant le 30 juin de chaque année
!! ATTENTION : cette date du 30 juin pour l’approbation des comptes est le délai maximum légal. Si vos statuts annoncent une date plus rapprochée, les statuts ont force de loi…
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Introduction de la déclaration BIZTAX
Septembre – Octobre
Obligations administratives des ASBL en création
Lorsque vous créez votre ASBL, il y a également toute une série d’obligations à respecter. En voici un bref aperçu :
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Publication de vos statuts au Moniteur belge
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Recherche du (des) code(s) NACEBEL en rapport avec vos activités
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Introduction dudit code sur MyEnterprise
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Introduction du formulaire 604A à la TVA
Avant le début de vos activités
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Enregistrement des bénéficiaires effectifs au registre UBO