Aide à la création d’un Club Sportif
Quand plusieurs personnes ont un projet sportif commun et, ensemble, veulent mener un objectif désintéressé, quelles possibilités s’offrent à elles ?
L’une des possibilités est d’établir une Association De Fait, l’autre étant de constituer une Association Sans But Lucratif.
Voici les étapes du second choix : « la création d’une ASBL« .
L’asbl s’impose si
Les membres souhaitent protéger leur patrimoine personnel.
L’association doit conclure de nombreux contrats ayant des répercussions financières importantes.
L’association est contrainte ou souhaite devenir propriétaire de biens immobiliers.
L’association dispose de capitaux importants.
L’association souhaite obtenir une reconnaissance, des subsides des autorités.
L’association veut engager du personnel.
L’association veut être autorisée à accepter des libéralités.
La rédaction des statuts est une importante étape dans la constitution de votre ASBL.
Les statuts sont la base sur laquelle l’ensemble des membres effectifs vont créer les relations qui existeront entre eux, entre eux et l’ASBL et entre eux et les tiers. Certes, la loi règle déjà une série de situations ; il n’en reste pas moins que le fonctionnement d’une ASBL et la coexistence des membres, des administrateurs et des tiers engendreront, sans nul doute, d’autres situations auxquelles la loi n’a pu penser. Il est donc préférable d’anticiper ces problèmes afin qu’ils se règlent au plus vite.
Quand la loi a prévu la manière et/ou les conditions particulières selon lesquelles se règle telle ou telle situation, il n’y a normalement pas lieu de les inclure dans les statuts. Toutefois,il est parfois nécessaire de faire des rappels de la loi pour la bonne information des membres, administrateurs et tiers. En outre, l’on conseillera également d’insérer dans les statuts des indications qui ne sont pas légalement obligatoires mais qui peuvent éventuellement s’avérer utiles. Le contenu de ces textes doit dès lors faire l’objet d’une rélfexion préalable des gestionnaires des associations, chaque indication comportant des conséquences qui déterminent le mode de fonctionnement particulier de l’ASBL.
En dehors de ces options, l’on n’oubliera pas les mentions obligatoires que la loi impose et que l’on doit obligatoirement retrouver :
- L’identité des membres fondateurs
- La dénomination
- Le siège social
- Le nombre minimum de membres
- La désignation du ou des buts en vue desquelles l’ASBL a été créée
- Les conditions et formalités d’admission et de sortie des membres
- Les attributions et le mode de convocation de l’Assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
- Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit en collège, ainsi que la durée de leur mandat
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes habilitées à représenter l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le cas échéant, le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation des personnes déléguées à la gestion journalière de l’association, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège
- Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
- La destination du patrimoine de l’association encas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintéressée
- La durée de l’association lorsqu’elle n’est pas illimitée.
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La deuxième étape est la nomination, par les membres effectifs, des administrateurs qui siègeront au Conseil d’administration.
Les statuts auront, préalablement, établi le mode de nomination des administrateurs de l’association.
Grâce à cela, les candidats à la fonction sauront ce qu’ils doivent fournir afin de poser correctement leur candidature et les membres connaitront la façon de voter pour ou contre une candidature.
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Le procès-verbal de l’Assemblée
Quand les deux premiers points à l’ordre du jour ont été valablement décidés, les membres, par le biais d’une ou des personnes désignées à cet effet, devront rédiger ce qu’on appelle, généralement, le procès-verbal de l’Assemblée générale constituante, lequel actera et scellera les décisions prises lors de cette réunion.
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Pour terminer, il ne suffira plus qu’à remplir les formalités de publicité
Les Tribunaux de commerce tiennent en leur greffe un dossier pour chaque ASBL dont le siège social se situe dans leur arrondissement.
Dans ce dossier devra figurer,
- Un exemplaire original des statuts signés par tous les fondateurs
- Acte de désignation des administrateurs et éventuellement des représentants de l’association ainsi que des délégués à la gestion journalière
- Acte qui devra être signé par les personnes habilitées à représenter l’association et pour finir, le formulaire I dont les volets A, B et C doivent correctement complétés.
Ce formulaire est un formulaire de demande d’immatriculation et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge que vous pouvez télécharger sur le site du Moniteur Belge (www.moniteur.be).
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Conseils & services adressés aux Clubs sportifs :
Savez-vous que votre club sportif peut bénéficier de donations de logiciels ?
L’asbl SOCIALware a pour but d’aider les associations belges à s’équiper de façon professionnelle avec les outils informatiques les plus récents, afin de faciliter leur travail quotidien et de réaliser des économies substantielles sur leur budget informatique. Pour ce faire, elle leur donne accès aux programmes de donation de grands acteurs du secteur informatique.
Le programme de donation de nos partenaires Microsoft et Symantec est désormais accessible à la plupart des clubs sportifs, pour autant qu’ils soient constitués sous la forme d’asbl.
Plus de 4.000 associations belges se sont déjà inscrites chez SOCIALware, qui a distribué plus de 125.000 produits depuis sa création. Cela s’est traduit par une économie supérieure à 50 millions € pour l’ensemble des associations bénéficiaires de ces donations.
Comment faire ?
Pour bénéficier des donations, vous pouvez gratuitement inscrire votre association sur le site www.socialware.be L’inscription ne prend que quelques minutes.
Les donations se demandent en ligne, et une participation minime aux frais administratifs s’applique de l’ordre de 4% de la valeur des produits (soit une réduction de 96% par rapport à la valeur marchande des produits) ; vous n’encourrez aucun autre frais.
Exemples de produits parmi les plus demandés :
- Norton Utilities 2013. Frais administratifs : 5€ htva.
- Microsoft Office Standard. Frais administratifs : 26€ htva.
Il est conseillé de vous inscrire même si vous n’avez pas de besoins immédiats. En effet, cette démarche est totalement gratuite et vous permettra d’être tenu au courant des nouveautés.
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Un club sportif peut faire valoir ..
que les primes de victoire ou de match nul ne sont pas soumises à l’ONSS.
Les éléments déterminants dans ce débat sont les suivants:
- il ne peut être question d’une rémunération: donc, pas de paiement en cas de défaite, pas de rétribution de prestations de travail
- le montant total des indemnités payées aux joueurs ne peut pas excéder un certain plafond
- il ne peut y avoir de contrat de travail écrit
- Il ne peut pas davantage ressortir des faits qu’il existe un contrat de travail verbal ou tacite.
La MDA vous conseille.
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- La MDA vous apporte son conseil dans les aspects juridiques de votre ASBL.
- Vous désirez en savoir plus sur la législation des statuts
- Vous désirez connaître les conditions d’admission et de sortie des membres
- Vous décidez de nommer des délégués
- Vous aimeriez avoir des informations sur le montant des cotisations
- Vous désirez dissoudre votre ASBL, que faire des avoirs?
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- Vous avez une question sur la déclaration fiscale de votre ASBL ?
- Vous devez déclarez des volontaires ?
- Vous ne savez pas comment déclarez les frais pour votre club ?
- Vous hésitez sur le régime fiscale TVA de votre ASBL ?
- Vous voulez en savoir plus sur les droits de succession ?
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Stéphane Coudyzer
Juriste
Je me tiens à votre disposition pour tout conseil concernant votre asbl.
Retrouvez notre « Vademecum »
regroupant une série de documents pour vous aider dans vos démarches administratives, comptabilité et bien plus !