Le travail associatif est remplacé par l’article 17.
Le nouveau régime de travail associatif vise à la fois le secteur socioculturel et le secteur sportif. Le plafond maximum est comptabilisé en heures.
Nombre maximum d’heures autorisées par secteur pour les travailleurs
Période Secteur sportif Secteur socioculturel
Année 450 heures 300 heures
Trimestre 1 150 heures 100 heures
Trimestre 2 150 heures 100 heures
Trimestre 3 285 heures 190 heures
Trimestre 4 150 heures 100 heures
Il est possible de cumuler des activités qui tombent sous chacun des deux maxima. Dans ce cas, le plafond est limité, pour l’ensemble des activités, à 450 heures/an (150 heures pour les trimestres 1, 2 et 4, et 285 heures pour le trimestre 3).
Pour les étudiants, le plafond est limité à 190 heures/an.
En cas de dépassement de l’un des plafonds, l’ensemble des heures de travail prestées auprès de l’employeur chez qui le dépassement a eu lieu seront requalifiées en prestations de travail ordinaires. Cela signifie que la rémunération sera soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Voir la liste des activités autorisées ici.