Par un PV qui mentionne :
- le nombre légal de membres requis (2/3) et de votes (4/5) en deux actes*,
- le nom du liquidateur,
- la date de fin de liquidation,
- la décharge du liquidateur à la fin de sa mission,
- s’il reste de l’actif net et à quelle ASBL le transmettre s’il échet.
*Vous pouvez également dissoudre en un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes :
1°. Aucun liquidateur n’est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l’égard des membres ou de tiers mentionnées dans l’état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le commissaire ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et se prononcent à l’unanimité.