LES OBLIGATIONS COMPTABLES
Les nouveaux modèles de comptabilité sont au nombre de trois : complet, abrégé et micro modèle. Ceux-ci devront être utilisés pour LA PUBLICATION des comptes dès l’année 2020 à la BNB , pour toutes les ASBL, ainsi que les AISBL et les fondations, à l’exception de celles qui correspondent à la taille de « petite micro asbl » qui peut encore les déposer au greffe du tribunal de l’Entreprise.
Ces modèles sont disponibles sur le site de la Banque Nationale de Belgique (BNB).
- LA PETITE MICRO-ASBL
La petite micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
- 5 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
- 334 500 € de recettes HTVA (hors recettes exceptionnelles)
- 1 337 500 € de total des Avoirs
- 1 337 500 € de total des Dettes
- LA MICRO-ASBL
La micro-asbl qui ne dépasse pas plus d’un des critères suivants :
- 10 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
- 7 000 000 € de chiffre d’affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
- 3 500 000 € de total du Bilan
- LA PETITE ASBL
La petite ASBL qui ne dépasse pas plus d’1 des critères suivants :
- 50 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
- 9 000 000 € de chiffre d’affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
- 4 500 000 € de total du Bilan
- LA GRANDE ASBL
La grande ASBL qui dépasse plus d’1 des critères suivants :
- 50 travailleurs ETP en moyenne sur l’année
- 9 000 000 € de chiffre d’affaire HTVA (hors recettes exceptionnelles)
- 4 500 000 € de total du Bilan